André-Guy Bernardin


De: André-Guy BERNARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juin 201424/06/2014
De: Bernardin (André-Guy)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Bernardin (André-Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: André-Guy Bernardin
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: André-Guy Bernardin
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Bernardin (André-Guy)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Bernardin (André-Guy)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er novembre 1992
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Bernardin (André-Guy)
conseiller de 1re classe, de retour de mobilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: André-Guy Bernardin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Bernardin (André-Guy)
chargé de mission auprès du Médiateur de la République, à Paris
Objet:
comme auditeurs de la 108e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
13 Février 199213/02/1992
De: Bernardin (André-Guy)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du Médiateur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
détachement
16 Mars 199116/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.